J.O. 22 du 26 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620024A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2006 :
Le retrait de M. Marcot (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Marcot, Pascal Pasquier et Gilles Boichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Marcot, Pascal Pasquier et Gilles Boichard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Pascal Pasquier, Me Gilles Boichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».